renforcer la s�v�rit� en cas de r�cidive..., cela sera efficace? Options

[isa]

La lutte contre la r�cidive sera renforc�e
Le projet de loi, adopt� en Conseil des ministres du 13 juin, fixe les grands principes de sanctions destin�s � dissuader la r�cidive, tout en pr�servant la marge d�appr�ciation des juges.Le texte, pr�sent� par la ministre de la Justice, instaure des peines minimales de l�ordre d�un tiers de la peine maximale encourue, d�s la premi�re r�cidive, pour les crimes et d�lits passibles de trois ans d�emprisonnement et plus. Le juge conserve n�anmoins une marge de man�uvre et peut prononcer une peine inf�rieure, "par une d�cision sp�cialement motiv�e". D�cision qui tiendra compte "des circonstances de l�infraction, de la personnalit� de son auteur ou de ses garanties d�insertion et de r�insertion. "

Ce pouvoir d�appr�ciation est toutefois r�duit en cas de deuxi�me r�cidive relative � des faits graves : violences volontaires, d�lits commis avec la circonstance aggravante de violences, agressions ou atteintes sexuelles... Le juge ne pourra alors prononcer une peine inf�rieure � la peine minimale que si le condamn� pr�sente des "garanties exceptionnelles d�insertion ou de r�insertion".


Ecarter l�excuse de minorit� pour certains mineurs
S�ils r�cidivent pour la premi�re fois, les mineurs continueront � b�n�ficier de "l�att�nuation de peine". En revanche, les mineurs de 16 � 18 ans, en cas de deuxi�me r�cidive pour des crimes ou d�lits violents ou de nature sexuelle, encourront une peine identique aux majeurs. L�excuse de minorit� n�est n�anmoins pas �cart�e si le tribunal se fonde sur une d�cision sp�cialement motiv�e.

Ce texte sera examin� en premi�re lecture au S�nat, d�but juillet.



http://www.premier-ministre.gouv.fr/inform...rcee_56571.html