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isa
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| Ecrit le: May 17 2005, 09:29 PM |
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Force de la nature
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effectivement , il n'y a qu'un pas...
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Les cons �a ose tout. C�est m�me � �a qu�on les reconna�t. Michel AUDIARD "Les Tontons flingueurs"
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isa
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| Ecrit le: Jan 5 2006, 12:42 AM |
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Force de la nature
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un peu d'infos depuis le temps....
La proc�dure : ce qui va se produire avant l'�t� 2006
Depuis le 11 avril 2005, la Commission de r�vision a d�cid� de transmettre la requ�te en r�vision, d�pos�e par la Chancellerie, � la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Cette haute cour est donc saisie officiellement de la demande de r�vision du proc�s de Guillaume Seznec. Elle va donc �tre amen�e � se transformer en Cour de r�vision: une sorte de Cour supr�me constitu�e pour la circonstance.
La quarantaine de hauts magistrats qui la compose ont tous les pouvoirs de d�cision ou d'investigation . Ils peuvent, par exemple, d�cider d'ouvrir une nouvelle enqu�te.
Au final, la Chambre criminelle se r�unira au complet au Palais de Justice de Paris et entendra l'avis de l'avocat g�n�ral pr�s la Cour de cassation. Et, peut-�tre, les avocats Jean-Denis BREDIN et Yves BAUDELOT et Denis SEZNEC. Ce d�bat sera probablement public, comme la Commission de r�vision l'avait d�cid�, � son niveau, consid�rant, selon les mots de la Pr�sidente, que l'Affaire Seznec �tant historique, elle m�rite le plus large �cho.
Puis, apr�s un d�lib�r� plus ou moins long, les quarante hauts magistrats voteront - � bulletins secrets ou � main lev�e - pour d�cider si la Justice annule le proc�s de Guillaume Seznec et � d�charge la m�moire du mort �. En termes populaires, le r�habilite.
Le vote (et les attendus �ventuels) seront rendus publics au cours d'une r�union solennelle au Palais de Justice de Paris.
La Chambre criminelle a annonc� elle-m�me � des organes de presse que le vote final devrait se produire au cours du premier semestre 2006.
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isa
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| Ecrit le: May 23 2006, 10:31 AM |
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Force de la nature
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La Cour de r�vision rendra son verdict le 5 octobre 2006.
Quasiment 1 an, jour pour jour, apr�s que la Commission de r�vision des condamnations p�nales ait d�cid� de saisir la Cour de cassation (statuant en Cour de r�vision), c'est d�sormais officiel : la cour de Cour de r�vision, seule instance habilit�e � r�viser une condamnation, rendra son verdict le 5 octobre 2006.
La Cour de r�vision pourra soit rejeter la demande de la Commission, soit annuler la condamnation et "d�charger la m�moire du mort", selon les termes de la loi.
Cette d�cision sera prise dans la journ�e et il n'y aura donc pas de nouveau proc�s, Guillaume Seznec et tous les t�moins �tant d�c�d�s.
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