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Yannick
Posted on: Oct 11 2007, 01:03 AM


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Acquitt� � Toulouse, il prend 18 ans � Montauban. Son avocat veut comprendre�
Pol�mique. Pereira : le verdict qui ne passe pas


http://www.ladepeche.fr/article/2007/10/05...-passe-pas.html

Apr�s JM.Deperrois, D.Mass�, c'est le tour de PEREIRA :

Pourquoi ne plus faire �tat de cette �trange co�ncidence que tout bon magistrat se r�galerait � pointer du doigt?
Cel� fait trois fois qu'on retrouve Marc Gaubert, Richiardi, Simon Cohen et le Cabinet Caunes-Forget dans une mise � mort organis�e en appel pour des condamnations sans appel.
Les droits de la d�fense sont une nouvelle fois bafou�s dans une inquisition d�localis�e � Montauban, et vous regardez ailleurs?
Pourquoi les seuls � pouvoir publiquement critiquer ces pratiques sont ceux qui les ont organis�es? Ne dit-on pas que c'est la poule qui chante qui a pondu l'oeuf?
A combien s'�l�vent les int�r�ts civils dans l'affaire PEREIRA? dans l'affaire Mass� ils s'�levaient � 430000 euros...

Certains confondent le Fond d'indemnisation avec pot du "Monopoly" mais tout le monde s'en fiche ...

www.presume-coupable.com
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Yannick
Posted on: Feb 2 2007, 06:16 PM


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Bonjour,

Ceci est un communiqu� dans le cadre de la mobilisation d'un comit� de soutien dont le but principal est de permettre la R�vision dans l'affaire p�nale de Daniel Mass�.

ERREUR JUDICIAIRE - DANIEL MASS� - TOULOUSE - D�NI DE JUSTICE.

La Mobilisation d'un fils - Vid�o TLT 30-01-2007
Ce jeune homme met tout en oeuvre pour son p�re �crou� au centre de d�tention de Muret. Celui-ci est poursuivi pour la tentative d�assassinat en 1994 d�un couple de Toulousains par colis pi�g�. Daniel Mass� a toujours clam� son innocence. Reportage dans votre journal de 19h.

http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=27

http://video.google.fr/videoplay?docid=5105805461230086933


Daniel Mass� hurle toujours son Innocence - Vid�o France 3 Sud 12-12-2006
Incarc�r� depuis 2003: Daniel Mass�, accus� d'avoir adress� un colis pi�g� qui avait d�figur� les �poux Hernandez en 1994, a �t� reconnu coupable en 2003 de tentative d'assassinat par la cour d'assises d'appel. Il a �t� condamn� � 25 ans de r�clusion criminelle, alors qu'il avait �t� acquitt� en premi�re instance. Depuis, il est incarc�r� au centre de d�tention de Muret, apr�s avoir pass� neuf ann�es en libert� (des faits � son proc�s en appel). Il a toujours clam� son innocence. Mardi 5 d�cembre, au matin, il a �t� retrouv� inanim� dans sa cellule.

http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=18

http://video.google.fr/videoplay?docid=623...78196&hl=fr


PS : Tous les �l�ments rest�s � charge contre Daniel Mass� sont aujourd'hui abattus. Faudra-t-il encore confondre le coupable (avec les risques que cela implique) pour changer le sort inhumain de cet homme?

http://www.presume-coupable.com
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Yannick
Posted on: Jan 4 2007, 09:12 AM


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CITATION(William Reymond @ Dec 30 2006, 01:19 AM) [snapback]2515[/snapback]

Quelles sont les preuves mat�rielles utilis�es afin de justifier la condamnation ?


Je vous r�ponds spontan�ment et rapidement tombant sur ce message, et vous donne une r�ponse aussi concise que possible:

- Une batterie similaire � celle du colis pi�g�, que Daniel Mass� a lui-m�me indiqu� poss�der dans ses lampes de plong�e (apr�s 6 mois d'enqu�te et trois perquisitions les enqu�teurs n'avaient pas pens� � ouvrir ces lampes pos�es sur la chemin�e du domicile)

- Un mini-rupteur de marque "Crouzet" et de m�me mod�le que celui du colis pi�g� retrouv� dans son garage (�galement de m�me type que ceux �quipant le mat�riel de Daniel Mass� c�d� � l'entreprise M�dilens - lieu de l'attentat)

- Une note manuscrite de Daniel Mass� portant les r�f�rences de cat�gories de recherches d'ant�riorit� � l'INPI. Il explique durant l'instruction qu'elles sont relatives � son invention d'obturateur (m�canique) d'armes � feu.
Les parties civiles d�signent apr�s son acquittement de 2002 cette note comme la preuve qu'il s'�tait interess� aux explosifs, justifiant l'appel, et encore partiellement la condamnation.

D'autres indices moins probants ont permis de renforcer ces trois �l�ments principaux, alors que parfois en r�alit� � d�charge (comme des bouteilles de verre diff�rentes pr�sent�es en appel comme identiques)

Mais ce qui a pes� le plus se se sont les accusations vigoureuses du couple Hernandez et celles beaucoup plus impr�vues de l'ex-femme de Daniel Mass�, Ren�e Filippi lors du dernier proc�s.

Enfin je suis partie prenante dans cette affaire alors je ne sais pas objectivement ce qui a vraiment pes� le plus dans l'esprit des jur�s puisque la condamnation n'�tait pas motiv�e.
Mais pour les preuves mat�rielles, il n'y en a pas d'autres de difficilement d�fendable qui m'ai marqu�.

Cordialement, Yannick
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Yannick
Posted on: Dec 30 2006, 12:11 AM


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Il apparait dans ce dossier plusieurs faits troublants qui nous conduisent au premier degr� d'analyse � penser que Daniel Mass� est indubitablement le coupable.

A un second degr� d'analyse on peut croire ce que certains attestent � savoir que le v�ritable auteur de cet attentat a fait tout son possible pour que Daniel Mass� soit d�sign� comme le coupable et reste le seul suspect durant toute la dur�e de l'instruction. (ce que je d�velopperais ici)

Je crois qu'une des pi�ces maitresse de ce dossier est la r�ponse � cette quetion:

Peut-on incriminer un innocent de son propre crime seulement pour �carter les soup�ons de sa propre personne ou faut-il n�c�ssairement en vouloir � cet innocent pour d'autres raisons?

Dans cette derni�re hypoth�se, �tre accus� de faux en �criture par Daniel Mass� est-il un mobile suffisant pour lui souhaiter d'�tre accus� � tort de cet attentat?

Sinon pour quel autre motif pourrait on lui vouloir autant de mal?

Je crois que quand j'aurais trouv� la r�ponse � cette question je comprendrais beaucoup mieux les enjeux de cette sombre affaire.
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Yannick
Posted on: Dec 16 2006, 11:49 PM


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Rappel succinct de l'affaire


La m�saventure - le mot est faible - survenue au d�but de 2004 � Daniel Mass� a quelque chose de terrifiant. En d�cembre 1994, ce technicien m�thode se voit soup�onn� d'avoir envoy� un colis pi�g� � d'anciens coll�gues, Dominique et Joseph Hernandez, avec qui il restait en contentieux commercial pour une peccadille estim�e � environ 15.000 Francs. Ces derniers, gri�vement bless�s, d�signent leur agresseur: Daniel Mass�. Ils ne se connaissaient � priori pas d'autres ennemis. Mass� est mis en examen pour tentative d'assassinat : 8 ans d'instruction, aucune preuve mais aucune autre piste.

Premier Proc�s en mai 2002, faute de preuve, et apr�s avoir d�montr� qu'il ne pouvait �tre ni l'auteur, ni le d�positaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire termin�e? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la premi�re fois appel d'une d�cision d'acquittement.

Et voici Mass� rejug� en f�vrier 2003. Au cours des d�bats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant r�v�ler des preuves - jusqu'alors n�glig�es - ne r�v�le en fait qu'une enqu�te � charge effectu�e par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-p�re de Joseph Hernandez. Ses all�gations, ais�ment d�mont�es par M. Mass� et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu t�moin � charge - et les jur�s d�tournent drastiquement leur attention de l'accus� vers ce tr�s �trange t�moin. Apr�s deux jours de d�bats, le pr�sident, M. Richiardi, renvoie ce jugement � une session ult�rieure : Proc�s renvoy� !

Et voici Mass� rejug� en d�cembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (m�me pr�sident, m�me avocat g�n�ral, m�me procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchang�e depuis son acquittement, son ex-femme, apr�s s'�tre rapproch�e des parties civiles, spolie M. Mass� du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son t�moignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Mass� qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur m�re -jalousie-int�r�t-s�curit�-vengeance- resteront toujours �cart�s des d�bats) Son sort est scell�: vingt-cinq ans de r�clusion.

Un verdict terrible qui fera dire � son avocat Me Jean-Luc Forget: �Mass� �tait libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.�

� Officiellement �, une troisi�me chance s'offre � Daniel Mass�, le pourvoi en cassation... la r�alit� est toute diff�rente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme l�gitimes les sept arguments formul�s pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas �t� act�s durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilit�.

La Cour Europ�enne des droits de l'homme, ultime recours de M. Mass�, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que � les voies de recours internes n'auraient pas �t� �puis�es �. Les droits �l�mentaires de Daniel Mass�, qui a toujours clam� son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafou�s dans une ahurissante impasse.


Yannick Mass�
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